Les bruits liés à des activités
Les bruits liés à des activités professionnelles culturelles sportives ou de loisirs
Il s'agit par exemple de bruits provenant de l’activité ou d’installations appartenant à :
- des ateliers artisanaux ou industriels ;
- des commerces ;
- des bureaux, des parkings, des salles de sport.
Ces bruits portent atteinte à la tranquillité du voisinage s'ils sont supérieurs aux niveaux sonores fixés par la réglementation. Leur constat nécessite une mesure acoustique effectuée à l'aide d'un sonomètre.
Articles R 1334-30 à R 1334-37 et R 1337-6 et suivants du code de la santé publique, relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage.
Que faire ?
- La conciliation et la médiation
La première démarche conseillée est de rencontrer le responsable de l'activité bruyante pour lui faire part de la gêne sonore qu'elle provoque. Engagez le dialogue, invitez-le à trouver une solution.
Si la conciliation échoue, vous pouvez également demander à un tiers d'intervenir : le syndic, le gardien de l’immeuble, un médiateur en mairie, ...
- L'intervention administrative
En dernier ressort, vous pouvez écrire au préfet de police, soit par simple lettre soit en téléchargeant le formulaire ci-après.
Il est nécessaire que votre correspondance précise vos coordonnées, notamment téléphoniques, afin qu'un inspecteur de salubrité puisse vous contacter pour les besoins de son enquête.
Vous devez transmettre votre plainte :
- par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture de police
Direction des transports et de la protection du public
Sous direction de la protection sanitaire et de l'environnement
Bureau des actions contre les nuisances
12-14, quai de Gesvres
75195 Paris cedex 04
